13 engagements
Liberté d'agir.
Défendre un ZAN territorialisé, concret et applicable
Je défends une conviction simple : l’objectif du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 est nécessaire, mais il ne peut réussir que s’il est adapté aux réalités de nos territoires.
Dans le Vaucluse, ce sont 151 communes, dont 65 rurales très peu denses, qui subissent aujourd’hui une application trop rigide, trop descendante, du ZAN. Partout, les maires me le disent : ils ne contestent pas le cap, mais refusent une méthode qui bloque les PLU, gèle les projets et freine le développement local.
Au Sénat, j’ai pris mes responsabilités en étant co-auteur de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (n° 2023-630 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023 et co-auteur de la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) adoptée au Sénat et discussion à l’Assemblée Nationale avant juin 2026.
Mais je le dis clairement : il faut désormais aller plus loin. Passer du principe à l’opérationnel.
C’est pourquoi je m’engage à construire un véritable ZAN territorialisé, fondé sur des mécanismes concrets et lisibles.
D’abord, en instaurant des conférences départementales de la sobriété foncière – véritable déclinaison opérationnelle des COP régionales, réunissant les maires, les intercommunalités et l’État.
L’objectif est clair : décider localement, ensemble, de la répartition de l’effort, en tenant compte des dynamiques réelles de chaque territoire.
Ensuite, en faisant du SCoT l’échelle de référence pour la comptabilisation de la consommation foncière. Parce que c’est à cette échelle que se pense l’équilibre entre développement, habitat, économie et préservation des espaces naturels.
Je défendrai également un droit à projet minimal pour les petites communes, notamment celles de moins de 2 000 habitants, afin qu’aucune ne soit condamnée à l’immobilisme. Chaque commune doit pouvoir continuer à accueillir des habitants, maintenir une école, faire vivre son cœur de village. Nous avons déjà instauré le droit à l’hectare mais je vous propose d’aller plus loin.
Je porterai une différenciation réelle des règles, en fonction des caractéristiques territoriales : ruralité, pression foncière, dynamique démographique. On ne peut pas appliquer les mêmes contraintes à une commune du Luberon, à une ville de la vallée du Rhône ou à un village isolé.
Enfin, cette territorialisation doit s’accompagner de moyens. Je porterai la mise en place d’incitations financières claires, en mobilisant notamment la DGF, le fonds vert et la fiscalité de l’aménagement, pour encourager les projets sobres en foncier plutôt que les bloquer.
Ma ligne est constante : faire confiance aux maires, leur donner des marges de manœuvre réelles, et garantir que la loi soit applicable sur le terrain.
Parce qu’une politique nationale ne vaut que si elle permet, concrètement, de continuer à faire vivre nos communes.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Protéger les Vauclusiens.
Défendre un ZAN territorialisé, concret et applicable
Je défends une conviction simple : l’objectif du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 est nécessaire, mais il ne peut réussir que s’il est adapté aux réalités de nos territoires.
Dans le Vaucluse, ce sont 151 communes, dont 65 rurales très peu denses, qui subissent aujourd’hui une application trop rigide, trop descendante, du ZAN. Partout, les maires me le disent : ils ne contestent pas le cap, mais refusent une méthode qui bloque les PLU, gèle les projets et freine le développement local.
Au Sénat, j’ai pris mes responsabilités en étant co-auteur de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (n° 2023-630 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023 et co-auteur de la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) adoptée au Sénat et discussion à l’Assemblée Nationale avant juin 2026.
Mais je le dis clairement : il faut désormais aller plus loin. Passer du principe à l’opérationnel.
C’est pourquoi je m’engage à construire un véritable ZAN territorialisé, fondé sur des mécanismes concrets et lisibles.
D’abord, en instaurant des conférences départementales de la sobriété foncière – véritable déclinaison opérationnelle des COP régionales, réunissant les maires, les intercommunalités et l’État.
L’objectif est clair : décider localement, ensemble, de la répartition de l’effort, en tenant compte des dynamiques réelles de chaque territoire.
Ensuite, en faisant du SCoT l’échelle de référence pour la comptabilisation de la consommation foncière. Parce que c’est à cette échelle que se pense l’équilibre entre développement, habitat, économie et préservation des espaces naturels.
Je défendrai également un droit à projet minimal pour les petites communes, notamment celles de moins de 2 000 habitants, afin qu’aucune ne soit condamnée à l’immobilisme. Chaque commune doit pouvoir continuer à accueillir des habitants, maintenir une école, faire vivre son cœur de village. Nous avons déjà instauré le droit à l’hectare mais je vous propose d’aller plus loin.
Je porterai une différenciation réelle des règles, en fonction des caractéristiques territoriales : ruralité, pression foncière, dynamique démographique. On ne peut pas appliquer les mêmes contraintes à une commune du Luberon, à une ville de la vallée du Rhône ou à un village isolé.
Enfin, cette territorialisation doit s’accompagner de moyens. Je porterai la mise en place d’incitations financières claires, en mobilisant notamment la DGF, le fonds vert et la fiscalité de l’aménagement, pour encourager les projets sobres en foncier plutôt que les bloquer.
Ma ligne est constante : faire confiance aux maires, leur donner des marges de manœuvre réelles, et garantir que la loi soit applicable sur le terrain.
Parce qu’une politique nationale ne vaut que si elle permet, concrètement, de continuer à faire vivre nos communes.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Les moyens de décider.
Défendre un ZAN territorialisé, concret et applicable
Je défends une conviction simple : l’objectif du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 est nécessaire, mais il ne peut réussir que s’il est adapté aux réalités de nos territoires.
Dans le Vaucluse, ce sont 151 communes, dont 65 rurales très peu denses, qui subissent aujourd’hui une application trop rigide, trop descendante, du ZAN. Partout, les maires me le disent : ils ne contestent pas le cap, mais refusent une méthode qui bloque les PLU, gèle les projets et freine le développement local.
Au Sénat, j’ai pris mes responsabilités en étant co-auteur de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (n° 2023-630 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023 et co-auteur de la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) adoptée au Sénat et discussion à l’Assemblée Nationale avant juin 2026.
Mais je le dis clairement : il faut désormais aller plus loin. Passer du principe à l’opérationnel.
C’est pourquoi je m’engage à construire un véritable ZAN territorialisé, fondé sur des mécanismes concrets et lisibles.
D’abord, en instaurant des conférences départementales de la sobriété foncière – véritable déclinaison opérationnelle des COP régionales, réunissant les maires, les intercommunalités et l’État.
L’objectif est clair : décider localement, ensemble, de la répartition de l’effort, en tenant compte des dynamiques réelles de chaque territoire.
Ensuite, en faisant du SCoT l’échelle de référence pour la comptabilisation de la consommation foncière. Parce que c’est à cette échelle que se pense l’équilibre entre développement, habitat, économie et préservation des espaces naturels.
Je défendrai également un droit à projet minimal pour les petites communes, notamment celles de moins de 2 000 habitants, afin qu’aucune ne soit condamnée à l’immobilisme. Chaque commune doit pouvoir continuer à accueillir des habitants, maintenir une école, faire vivre son cœur de village. Nous avons déjà instauré le droit à l’hectare mais je vous propose d’aller plus loin.
Je porterai une différenciation réelle des règles, en fonction des caractéristiques territoriales : ruralité, pression foncière, dynamique démographique. On ne peut pas appliquer les mêmes contraintes à une commune du Luberon, à une ville de la vallée du Rhône ou à un village isolé.
Enfin, cette territorialisation doit s’accompagner de moyens. Je porterai la mise en place d’incitations financières claires, en mobilisant notamment la DGF, le fonds vert et la fiscalité de l’aménagement, pour encourager les projets sobres en foncier plutôt que les bloquer.
Ma ligne est constante : faire confiance aux maires, leur donner des marges de manœuvre réelles, et garantir que la loi soit applicable sur le terrain.
Parce qu’une politique nationale ne vaut que si elle permet, concrètement, de continuer à faire vivre nos communes.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.
Porter une grande loi de simplification construite avec les maires
Depuis six ans, je vous entends. Et partout, le constat est le même : trop de normes, trop de procédures, trop de délais.
Malgré les avancées récentes, malgré les textes adoptés, le quotidien des maires reste entravé par une complexité administrative qui freine vos projets, use les équipes municipales et décourage l’engagement.
La simplification n’est pas un slogan. C’est une urgence.
Mais je le dis clairement : je ne crois plus aux grandes annonces descendantes, aux lois générales qui promettent beaucoup et changent peu.
Ma méthode est différente.
Je m’engage à construire une véritable loi de simplification à partir du terrain, en partant de vos difficultés concrètes.
Dans les prochains mois, je lancerai, dans le cadre de “Mon Sénateur & moi”, une consultation des maires du Vaucluse pour identifier précisément les blocages que vous rencontrez au quotidien.
Permis de construire interminables, complexité des marchés publics de faible montant, multiplication des rapports obligatoires, normes environnementales difficilement applicables, contraintes excessives en matière d’urbanisme ou de gestion communale : ces irritants, vous les vivez chaque jour.
À partir de cette consultation, je bâtirai un livre blanc des maires du Vaucluse, qui recensera de manière précise, documentée et hiérarchisée les mesures de simplification attendues.
Ce document ne restera pas une intention. Il deviendra une feuille de route législative.
Je porterai ensuite au Sénat une loi de simplification ciblée, concrète et opérationnelle, avec des mesures immédiates que nous aurons construites ensemble :
– simplification des procédures d’urbanisme,
– allègement des règles pour les marchés publics du quotidien,
– réduction du nombre de rapports et obligations déclaratives,
– accélération des délais d’instruction,
– et adaptation des normes aux réalités locales.
Mon objectif est simple : vous faire gagner du temps, de la liberté et de l’efficacité.
Parce qu’un maire doit passer son temps à faire, pas à remplir des formulaires.
Et parce que la meilleure loi n’est pas celle qui s’accumule, mais celle qui simplifie vraiment la vie de ceux qui agissent.